J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02170

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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090472A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Chikusui Canycom, Inc. (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : motobasculeur sur chenilles ;
Marque et type : Chikusui Canycom type BFG 1501 ;
Marque et type du moteur : Kubota type D 722 ;
Puissance et régime nominaux : 6,40 kW à 3 300 tours par minute.